Contenu de la formation

THÉMATIQUES ABORDÉES :

  • Définition et évolution du droit de la mer
  • Les espaces maritimes sous souveraineté de l’État côtier
  • Les espaces maritimes où l’État côtier n’exerce que des compétences limitées
  • Les espaces maritimes internationalisés
  • Le règlement des différends en droit de la mer

Objectifs

  • Définir et distinguer les différents espaces maritimes et méthodes de délimitation
  • Identifier, interpréter et expliquer les règles juridiques applicables à chacun, ainsi que les compétences des États relatives aux activités qui y sont menées
  • Analyser les enjeux liés aux contentieux de délimitation maritime ou aux conflits de compétence en mer et évaluer la manière dont les États peuvent régler leurs différends.

Organisation

Cette formation se déroule à distance. Chacune des 5 séquences du cours propose une vidéo introductive suivie d’un document de cours scénarisé et illustré de manière à favoriser les apprentissages. Chaque séquence fait aussi l’objet d’un questionnaire en ligne visant à aider le stagiaire à autoévaluer sa connaissance et compréhension de la séquence. Un forum pédagogique permet des échanges entre les stagiaires et le formateur.

Les dates à ne pas manquer

Un ou deux temps d’échange avec l’enseignant peuvent être organisés.

Rythme préconisé

Entre deux et quatre heures par semaine

Apports spécifiques dans le domaine des EMR

Des origines coutumières aux dernières jurisprudences, en passant par la Convention de  Montego Bay qui définit précisément le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire les activités menées dans les mers et les océans, ce‚tte formation permet de comprendre la philosophie d’un cadre juridique évolutif afin de mieux appréhender les enjeux actuels et futurs