Défi spécifique:

La demande de consentement des développeurs nécessite une bonne compréhension de l’évaluation environnementale et des processus appliqués à l’énergie des océans. Cependant, les déploiements de dispositifs d’énergie océanique sont sans précédent et les données empiriques pouvant informer le processus de réglementation sont limitées. Obtenir le consentement pour une technologie émergente telle que l’énergie des océans peut prendre beaucoup de temps et coûter cher. Cela implique également le besoin d’information, de consultation et de soutien du public. Les processus de consentement doivent donc être anticipés, adaptés et proportionnés.

Une surveillance étroite de l’environnement et une évaluation de l’impact et une compréhension rapide de ces aspects profiteront aux déploiements actuels et futurs du secteur de l’énergie océanique dans son ensemble, en mettant en place un cadre directeur dans lequel établir un protocole pour les évaluations réglementaires, les licences, le contrôle et la surveillance. Cela contribuera à orienter la transition de la recherche et développement vers le déploiement commercial de nouvelles technologies.

Il s’agit du deuxième appel à propositions dans ce domaine lancé avec le soutien du FEAMP.

Les objectifs généraux de cet appel à propositions sont:

  • Augmenter la quantité de données environnementales et améliorer les connaissances sur l’évaluation des impacts possibles des dispositifs d’énergie océanique (ETM, hydrolien et houlomoteur) déployés en mer;
  • Contribuer à réduire l’incertitude dans la modélisation des impacts potentiels des futurs dispositifs d’énergie océanique;
  • Fournir des orientations aux développeurs d’énergie océanique et aux autorités publiques compétentes en matière de licences et de planification maritime;
  • Informer les parties prenantes et contribuer à nourrir le débat public.

Résultats attendus:

Les projets menés dans le cadre de cette action doivent produire des résultats concrets dans les délais impartis. La proposition doit clairement décrire les résultats spécifiques du projet en termes de:
  • Amélioration de l’information environnementale sur les déploiements de dispositifs d’énergie océanique en conditions de mer dans des centres d’essais ou des sites commerciaux;
  • Lacunes identifiées et couvertes des connaissances dans le domaine du consentement et de la délivrance de licences;
  • Échange accru d’informations sur l’état de l’environnement et les incidences possibles des dispositifs d’énergie océanique entre les autorités compétentes des États membres de l’UE;
  • Sensibilisation et éducation accrues en matière de surveillance de l’environnement, de contrôle et de planification de l’espace maritime;
  • Sensibilisation accrue du public, engagement et acceptation sociale des projets d’énergie océanique;
  • Développement et intégration de recommandations et d’outils disponibles au public (pour les décideurs, les développeurs, les parties prenantes, etc.), qui seront utilisés pour améliorer et rationaliser les processus et réduire le dédoublement des efforts;
  • Faciliter l’identification et la sélection des sites ainsi que les futurs consentements;
  • Intégration / mise à jour de la plate-forme de données environnementales alignée sur la législation et les initiatives existantes (par exemple, EMODnet, Inspire Directive, Marine Strategy Framework Directive, Maritime Spatial Planning, etc.).

Une liste d’indicateurs pertinents (qualitatifs / quantitatifs) permettant de mesurer les résultats attendus et les impacts du projet doit être incluse dans la proposition.

Dates clefs de l'appel à projet

  • 24 septembre 2019 - Lancement de l'appel
  • 15 janvier 2020 - Deadline de l'appel