Description du poste

Le / la Juriste d’affaires a pour missions en France :

· D’intervenir sur tout sujet du droit des affaires :

o Corporate classique : préparation des assemblées générales annuelle en relation avec le service comptable, convocation, gestion des partenaires, relation CAC, formalités, secrétariat juridique, conseil d’administration, préparation des PV pour se conformer aux règles de gouvernance internes, augmentation de capital, transferts de sièges, changements de dirigeants, pactes d’actionnaires à établir et à suivre ….

o Corporate spécifique : participation aux opérations d’acquisition, de levée de fonds, vous êtes familier des opérations d’audit, due-diligences aussi bien acquéreur que vendeur et des opérations de haut de bilan ;

o Contrats : délégations, contrats intra-groupe (gestion administrative, conventions de compte courant …), négociation et validation de financement de projets, garanties diverses, prestations de services, contrat de développement, assistance à maitrise d’ouvrage, LOI, NDA, term-sheets,….

· D’être référent(e) des équipes opérationnelles France sur le développement des projets en les accompagnant sur le plan juridique en matière de :

o Sécurisation foncière des projets : baux emphytéotiques, baux ruraux, conventions d’occupation du domaine public, division en volumes, aide à la négociation avec les propriétaires/exploitants, relation avec les notaires et/ou conseils de la société ou de nos partenaires ;

o Sécurisation des contrats groupe : vous participez à l’amélioration constante des modèles de contrats, en partageant votre savoir-faire et votre expertise. Vous assurez la diffusion des bonnes pratiques en interne sur votre domaine d’expertise, par la mise en place de clausiers, l’implémentation des outils et la mise en œuvre de formations internes aux opérationnels ;

o Urbanisme et environnement : permis de construire, autorisation unique, étude d’impacts, veille règlementaire, etc. Vous renseignez les opérationnels sur tout sujet en la matière ;

o Participation aux appels d’offres en cours (aussi bien en photovoltaïque qu’en éolien offshore)

· De participer activement à la structuration du groupe : récupération d’informations en France et en collaboration avec les équipes à l’international, reporting de tous documents nécessaires à la consolidation des comptes en lien avec la Direction, le service comptabilité et les différentes agences du groupe en France et à l’étranger ;

· De mettre à jour les outils en place pour maintenir une vision groupe : Sage, tableau de suivi, organigrammes… ;

· Spécialement en lien avec la Direction : de participer à la mise en œuvre et suivi de la RGPD, des programmes éthiques et compliance au sein de la Société et de ses filiales, notamment par l’élaboration des politiques et des standards relatifs à la lutte contre la corruption et au déploiement des règles éthiques groupe et la centralisation des documents, contrats et autres pièces exigées pour répondre aux contrôles internes/externes et la veille règlementaire en matière de compliance ;

· D’assurer la veille règlementaire en matière de droit des contrats et droit de l’énergie.

Modalités de candidature

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