Description du poste

Au sein de la Direction Juridique, composée de 65 collaborateurs répartis à Paris et en régions, vous intégrez le Pôle Juridique Accès au Réseau et Marché de l’Electricité (8 personnes) en appui sur les questions liées au raccordement et à l’accès au réseau, notamment des énergies renouvelables (Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, raccordement des parcs éoliens en mer) et aux questions liées aux mécanismes de marché (équilibrage, mécanismes capacitaires).

Dans ce cadre, vous assurez un rôle de conseil aux Directions opérationnelles de RTE et préconisez des solutions juridiques, dans les domaines relevant du Pôle, et plus particulièrement en droit des affaires, droit des contrats, droit de l’énergie et de la régulation.

Vous participez à l’élaboration et à la mise à jour de la Documentation Technique de Référence de RTE (Procédures de raccordement, trames-types de contrats pour l’accès au réseau), ainsi qu’à la négociation de contrats avec les clients dans le domaine de l’accès au marché de l’électricité.

Vous participez aux projets de textes législatifs et réglementaires susceptibles d’impacter les activités de RTE, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la Direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC) puis réalisez des présentations et / ou analyses des textes adoptés.

Vous suivez et gérer des dossiers contentieux devant tous types de juridictions, en lien avec les cabinets d’avocats.

Vous participez à l’élaboration et à l’animation de formations juridiques internes sur les thèmes relevant de l’accès au réseau et marché de l’électricité (guides, sessions à destination de la Direction Juridique et des Directions opérationnelles concernées).

« Dans le cadre des activités relatives à l’emploi proposé, vous allez être amené à accéder à un (ou des) site(s) relevant de la responsabilité de Rte.

A cette fin et dans le respect des articles R1332-22-1 et suivants du Code de la Défense, nous vous informons qu’une enquête administrative est susceptible d’être réalisée à notre demande par l’autorité administrative, afin de vérifier qu’aucun fait vous concernant n’est incompatible avec l’accès envisagé. »

Modalités de candidature

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