Contexte
Le droit de la mer est un enjeu véritable pour l’homme et la protection de ses droits fondamentaux. Les rapports entre les droits de l’homme et le droit de la mer ont besoin d’être interrogés, à la lumière des drames actuels de migrants en Méditerranée, mais aussi d’affaires récentes mettant en cause les droits de l’équipage, du capitaine, de l’armateur ou du propriétaire suite à des arraisonnements. Les activités en mer peuvent avoir de lourdes conséquences sur la protection des droits fondamentaux des personnes en mer, mais aussi la terre des États côtiers, et ce d’autant plus si l’on admet l’existence d’un droit international à des conditions de vie dignes et d’un droit à un environnement sain. L’impact sur l’écosystème des activités de pêche et autres activités d’exploitation conduites en milieu marin le démontre car il peut en effet conduire à priver certaines populations de ressources indispensables à leur survie et porter atteinte à la biodiversité.
Ces considérations soulèvent les problématiques croisées de l’application des droits de l’homme en mer et de l’émergence de règles de droit de la mer protectrices des droits de l’homme, que ce colloque propose d’interroger. Pour l’homme et en relation avec les droits de l’homme, la mer apparaît tout à la fois comme un espace de liberté, une zone de survie et un moyen de subsistance: ces trois points constitueront les grands axes de la manifestation.
Colloque organisé par :
PROGRAMME
Jeudi 24 mai 2018
14h00 : Mots d’accueil
- Rachid El Guerjouma, président de Le Mans Université
- Jean-Paul Costa, président de la Fondation René Cassin et ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme
- Sébastien Touzé, directeur de la Fondation René Cassin, professeur de droit public – Université Panthéon-Assas et membre du Comité contre la torture des Nations Unies
- Sarah Cassella, professeur, co-directrice du laboratoire de recherche Thémis-UM – Le Mans Université
14h30 : Rapport introductif : » L’homme comme sujet du droit de la mer », Hélène Raspail, maître de conférences – Le Mans Université
15h00 : Espace de liberté
Présidence : Lucius Caflisch, professeur émérite – Graduate Institute of International Studies of Geneva
- La nature de la protection contentieuse de l’équipage et autres acteurs privés du droit de la mer. Niki Aloupi, professeur – Université de Strasbourg
- La liberté et la sûreté de l’homme en mer, corollaire de la liberté de navigation ? Serena Forlati, assistant professor – Universita di Ferrara
- La projection en haute mer des pouvoirs souverains de l’Etat aux fins de protection des droits fondamentaux : la mer, espace libre ou sous contrôle ? Pierre-François Laval, professeur – Université d’Orléans
- Discussions et conclusions du président du panel
Vendredi 25 mai
9h00 : Zone de survie
Présidence : Julian Fernandez, professeur – Université Panthéon-Assas.
- La protection des droits fondamentaux dans le cadre de l’usage de la force en mer. Guillaume Le Floch, professeur – Université Rennes 1
- D’une obligation de sauvetage en mer à un droit de l’homme à être sauvé ? Séline Trevisanut, assistant professor – Utrecht University
- L’obligation de non-refoulement en mer. Vincent Chetail, professeur – Graduate Institute of Geneva
- Discussions et conclusions du Président de panel
11h15 : Regards de praticiens
- François Martineau, commissaire, direction des affaires juridiques et/ou Cécile Casès, commissaire, état-major de la marine – Ministère des armées
- Ralph W. Gruenert, représentant du HCR en France et à Monaco – UNHCR
- Bérengère Matta, responsable Bretagne – SOS Méditerrannée
- Olivier Laurens, commissaire de la marine (2s), membre du conseil d’administration – SNSM
- Discussions
14h00 : Moyen de subsistance
Présidence : Pierre Michel Eisemann, professeur émérite – Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
- Ressources biologiques marines et droits de l’homme. Frédéric Schneider, docteur en droit et Virginie Tassin, docteur en droit et avocate
- Ressources non biologiques marines et droits de l’homme. Sabrina Robert-Cuendet, professeur – Le Mans Université
- Protection du patrimoine culturel marin et droits de l’homme. Marine They, maître de conférences – Université Panthéon-Assas.
- Discussions et conclusions du Président de panel
16h15 : Table ronde conclusive
Présidence : Jean-Paul Costa, président de la Fondation René Cassin, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme
- Tafsir M. Ndiaye, juge au Tribunal international du droit de la mer
- Florence Merloz, sous-directrice des droits de l’homme à la direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères.
- Alain Pellet, professeur émérite – Université Paris Ouest-Nanterre
