Cadre général de l'activité
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon.
L’Institut national de la propriété industrielle agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l’innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d’indications géographiques. L’Institut accueille et informe les innovateurs, et les assiste tout au long de leurs démarches. Il met à leur disposition une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données en accès libre sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dont il assure la tenue. Au quotidien, l’INPI accompagne les entreprises dans la création, le développement et l’optimisation de leur stratégie d’innovation, à travers différents programmes de formation ainsi que des produits et services dédiés. Il déploie également un ambitieux programme de sensibilisation et de formation en collaboration avec ses partenaires, les milieux économiques et le secteur éducatif.
L’INPI œuvre au développement de la propriété industrielle en France et à son rayonnement dans le monde. Chaque année, depuis plus de 25 ans, l’INPI valorise et récompense au travers de ses Trophées, les entreprises et les laboratoires de recherche innovants.
Compétences spécifiques dans le domaine des EMR
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
La propriété intellectuelle est un accélérateur de croissance pour les start-up, dans tous les domaines, y compris dans les Énergies Marines Renouvelables (EMR) : aide aux levées de fonds, différenciation technologique, construction et valorisation de l’image de marque, facilitation du développement à l’international, augmentation du pouvoir de négociation, création de ressources financières complémentaires… Mais la propriété intellectuelle peut paraître complexe et les start-up sont rarement outillées pour gérer cette question. L’INPI accompagne les acteurs des EMR sur ce sujet tout au long de leur développement, de la création de la start-up à la commercialisation de ses produits et services, de la collaboration avec des grands groupes jusqu’à la cession éventuelle de l’entreprise.
Produits ou services pour les EMR
Accompagnement des acteurs de l’innovation
L’INPI soutient les acteurs de l’innovation, quel que soit leur degré de maturité, et à tous les stades de leur projet avec différentes formules :
- Coaching INPI
- Académie INPI
- Data INPI
Pour en savoir plus : https://www.inpi.fr/fr/offres-services
Dépôt de brevet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle dans le cadre d’une innovation EMR
Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.
C’est pourquoi, quelle que soit la nature de votre création, celle-ci mérite d’être protégée.
Vous rentabilisez ainsi une partie de vos recherches et vous vous assurez un avantage compétitif stratégique, dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé. Le brevet renforce la valeur de votre entreprise : plus qu’un indicateur de performance, il constitue un élément de son actif immatériel, qui peut être valorisé et transmis.
En déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez, en France, un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Un brevet confère un droit d’interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de votre invention effectuée sans votre autorisation. Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Mais le brevet se révèle aussi un moyen efficace de dissuasion : son existence suffit dans bien des cas à éviter les procédures judiciaires…
Retrouvez les étapes clés pour déposer votre brevet : https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/proteger-votre-creation-technique/les-etapes-cles-du-depot-de-brevet
Cartographie de la propriété intellectuelle
Au-delà des chiffres de dépôts, les données collectées et conservées par l’INPI apportent d’autres informations sur l’écosystème de la propriété industrielle. C’est la raison pour laquelle l’INPI propose des études statistiques et économiques qu’il réalise sur la base des millions de données dont il dispose au travers des demandes de titres.
En savoir plus sur : https://data.inpi.fr/content/editorial/panorama_palmares
