Contenu de la formation

Le programme s’organise autour de 3 séminaires construits à partir des thèmes suivants :

  • Les questions de zonage maritime : statut et régime juridique des différentes zones (3h)
  • Les questions liées à la sécurité et à la sûreté de la navigation et des installations (3h)
  • Les questions pratiques à partir du retour d’expérience du site SEM-REV (1h)

La formation vous permettra de nommer et expliquer les grandes bases de la réglementation en vigueur dans le domaine des EMR (choix du site, construction, responsabilité en cas de dommages) et d’identifier les éventuels conflits soit avec des usages préexistants (pêche, navigation), soit avec d’autres intérêts : sécurité et sûreté, protection de l’environnement.

Les présentations se veulent, le plus possible, interactives afin de permettre des échanges.

Apports spécifiques dans le domaine des EMR

Le module « Droit de la mer et zonage maritime » vous permettra de mieux comprendre le statut juridique des différentes zones maritimes et des compétences de l’État en mer.

Compétences métiers

A l’issu de la formation, vous serez en mesure de distinguer les différentes zones maritimes et y associer le régime juridique correspondant, d’identifier les autorités compétentes dans chaque zone et d’intégrer les problématiques juridiques liées au développement d’activités humaines en mer.