Contenu de la formation

Le programme s’organise autour de quatre interventions :

  •  zonage maritime : statut et régime juridique des différentes zones
  • droit français des EMR et évolutions récentes
  • enjeux de l’assurance des systèmes EMR
  •  sécurité et sûreté des installations éoliennes offshore et la navigation au sein des parcs

Apports spécifiques dans le domaine des EMR

La formation vous permettra de nommer et expliquer les grandes bases de la réglementation en vigueur dans le domaine des EMR (choix du site, construction, responsabilité en cas de dommages) et d’identifier les enjeux liés à la sécurité, la sûreté, et l’assurance des systèmes EMR.

Les présentations se veulent, le plus possible, interactives afin de permettre des échanges.

Compétences métiers

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de distinguer les différentes zones maritimes et y associer le régime juridique correspondant, d’identifier les autorités compétentes dans chaque zone et d’intégrer les problématiques juridiques liées au développement d’activités humaines en mer.