Cadre général de la formation
Cette formation continue est destinée à ceux qui, implantés sur le marché des énergies marines renouvelables, veulent se perfectionner et à ceux qui souhaitent développer leur activité et pénétrer ce secteur émergent.
Elle permet d’acquérir une bonne vision du domaine des EMR et de ses enjeux en vue de dialoguer efficacement avec les différents interlocuteurs techniques de la filière.
Elle a été conçue par des enseignants – chercheurs de Centrale Nantes et de Nantes Université dans le cadre de WEAMEC.
Contenu de la formation
IMPLANTATION DES EMR
LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
Droit international maritime, convention de Montego Bay, zonage (ZEE, DPM, mer territoriale…), réglementation associée aux zonages maritimes
DROIT DES EMR EN FRANCE ET ÉVOLUTIONS RÉCENTES
Analyse des processus de concession et d’autorisation des projets en France, évolutions législatives récentes
LES ENJEUX DE L’ASSURANCE DES SYSTEMES EMR
Rôles des différents acteurs, description des principales assurances dans un projet, comment convaincre les assureurs
SECURITE ET SÛRETÉ DE LA NAVIGATION ET DES INSTALLATIONS OFFSHORE
Enjeux liés à la sécurisation d’un parc éolien, sécurisation de l’espace par une gestion et un contrôle du trafic, balisage et surveillance, plan d’urgence
Objectifs du module
- Connaître les bases de la réglementation en vigueur dans le domaine du droit de la mer et des énergies marines renouvelables
- Identifier les enjeux liés à la sécurité, la sûreté, et l’assurance des systèmes
