Contenu de la formation

IMPLANTATION DES EMR
LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

Droit international maritime, convention de Montego Bay, zonage (ZEE, DPM, mer territoriale…), réglementation associée aux zonages maritimes

DROIT DES EMR EN FRANCE ET ÉVOLUTIONS RÉCENTES

Analyse des processus de concession et d’autorisation des projets en France, évolutions législatives récentes

LES ENJEUX DE L’ASSURANCE DES SYSTEMES EMR

Rôles des différents acteurs, description des principales assurances dans un projet, comment convaincre les assureurs

SECURITE ET SÛRETÉ DE LA NAVIGATION ET DES INSTALLATIONS OFFSHORE

Enjeux liés à  la sécurisation d’un parc éolien, sécurisation de l’espace par une gestion et un contrôle du trafic, balisage et surveillance, plan d’urgence

 

Objectifs du module

  • Connaître les bases de la réglementation en vigueur dans le domaine du droit de la mer et des énergies marines renouvelables
  • Identifier les enjeux liés à la sécurité, la sûreté, et l’assurance des systèmes